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Un arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2026 vient modifier en profondeur le texte de référence de 2022 qui encadre la qualification et la formation des agents AFIS. Les organismes de formation, les prestataires de services AFIS et les agents eux-mêmes ont trois mois pour se préparer, puisque le texte entrera en vigueur mi-octobre 2026. Voici les points à retenir.

Un toilettage réglementaire, mais pas seulement

Une partie du texte relève de la mise à jour administrative : la référence à l’« autorité de surveillance nationale » disparaît quasiment partout au profit de la direction de la sécurité de l’aviation civile ou, selon les cas, du ministre chargé de l’aviation civile. Le fondement juridique de la qualification AFIS change également de base, l’ancien code de l’aviation civile cédant la place à l’article R. 6221-52 du code des transports. Ces ajustements clarifient qui fait quoi entre le niveau central et les directions interrégionales, ce qui n’était pas toujours limpide dans le texte de 2022.

Mais plusieurs évolutions ont un impact réel sur les pratiques de formation.

La remise à niveau devient la règle en cas d’interruption ou d’expiration

C’est sans doute le changement le plus structurant pour les organismes de formation. Jusqu’ici, un agent qui retrouvait sa qualification après une interruption ou à l’expiration de sa validité pouvait, selon les cas, être simplement soumis à une nouvelle évaluation. Le nouveau texte impose désormais un vrai parcours :

• en cas d’interruption d’exercice supérieure à six mois consécutifs, l’agent doit suivre une formation de remise à niveau adaptée, décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS, avant de reprendre un poste ;
• à l’expiration de la qualification, le renouvellement passe systématiquement par cette même formation de remise à niveau ;
• si cette formation démarre plus de six mois après l’expiration, l’agent devra en plus repasser une évaluation théorique et pratique locale complète.

Pour les organismes de formation, cela signifie qu’il faut désormais formaliser un véritable module de remise à niveau dans le plan de formation, et pas seulement prévoir une session de « rafraîchissement » informelle.

Le formateur en position doit justifier d’un an d’expérience

Le texte encadre plus strictement qui peut dispenser la formation pratique locale en double sur position. L’agent AFIS formateur doit désormais justifier d’au moins un an d’expérience dans les fonctions correspondant à la qualification, et être désigné explicitement par le prestataire de services AFIS. Il devra également attester que les séances de formation pratique se sont déroulées dans des conditions de trafic représentatives de l’aérodrome concerné. C’est un point de vigilance à intégrer dans les dossiers de désignation des formateurs internes.

Anglais aéronautique : la formation continue sort du poste de travail

Autre évolution notable pour les aérodromes fournissant le service AFIS en anglais : la formation continue liée à la mention anglais AFIS ne pourra plus être dispensée pendant la tenue de poste. Elle devra bénéficier de créneaux dédiés, identifiés comme tels dans les tours de service. C’est une contrainte d’organisation supplémentaire pour les prestataires, qui devront revoir leurs plannings de formation continue en conséquence.

Des évaluations locales recadrées

Le texte précise aussi le déroulé des évaluations locales :

• l’évaluation théorique locale dure au maximum deux heures et combine questions écrites (QCM) et questions orales élaborées par l’évaluateur AFIS, avec un seuil de réussite fixé à 80 % de bonnes réponses ;
• l’évaluation pratique locale, d’une durée maximale de trois heures, se déroule sur l’aérodrome concerné avec un trafic représentatif ;
• en cas d’échec, le prestataire peut arrêter la formation ou la prolonger d’au moins huit jours avant une nouvelle évaluation.

Ces précisions donnent un cadre plus homogène aux évaluateurs AFIS, qui devaient jusqu’ici s’appuyer sur un texte plus vague sur ces points.

Un régime de dérogation clarifié

Le nouvel article 5 restructure les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l’aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions de l’arrêté : circonstances exceptionnelles, atteinte des objectifs de sécurité par des moyens alternatifs, ou contraintes techniques et conditions d’exploitation particulières. Chaque dérogation doit garantir un niveau de sécurité acceptable, le cas échéant avec des mesures de réduction de risque, et peut être limitée dans le temps.

Ce que cela signifie pour les organismes de formation

Avec une entrée en vigueur fixée trois mois après la publication, les prestataires de services AFIS et les organismes de formation ont jusqu’à la mi-octobre 2026 pour :

• intégrer un module formalisé de remise à niveau dans leurs plans de formation ;
• vérifier que les agents désignés comme formateurs en position justifient bien d’un an d’expérience ;
• revoir l’organisation des créneaux de formation continue en anglais aéronautique pour qu’ils soient bien dissociés de la tenue de poste ;
• mettre à jour leurs supports pédagogiques sur les thèmes qui évoluent en annexe (risque animalier plutôt que péril aviaire, procédures LVP, gestion des situations inhabituelles).

Chez Time to Learn, nous accompagnons les prestataires AFIS dans la mise à jour de leurs parcours de formation et de maintien de compétences pour intégrer ces nouvelles exigences avant l’échéance d’octobre. N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre plan de formation.